Vous êtes sur le point de dissoudre votre PACS et devez penser à la façon dont s’organisera la vie à l’issue de la séparation ? Vous entamez une procédure de divorce et souhaitez avoir recours à la voie amiable ? Vous et votre conjoint souhaitez vous séparer, mais vous n’êtes pas d’accord sur le partage des biens et sur les modalités de la garde de votre enfant ? Qu’il s’agisse d’un divorce par consentement mutuel, d’un divorce contentieux ou d’une rupture, votre avocat à Orléans est présent afin que la séparation se déroule le mieux possible, et ce, tant sur le plan matériel, moral que psychologique.
La procédure de divorce, bien qu’elle représente une étape douloureuse, vise à préserver les intérêts de chacun des deux ex-conjoints. En ce sens, Maître MARIGARD privilégiera la voie amiable via le divorce par acte d’avocat chaque fois que cela est possible. Cette forme de divorce, aussi appelée « divorce par consentement mutuel », ne nécessite pas de comparution devant le tribunal et présente non seulement l’avantage d’être plus simple et plus rapide, mais aussi d’être moins éprouvante pour chacun des deux ex-époux.
Dans le cadre de cette procédure, c’est alors l’avocat qui se charge de rédiger la convention de divorce par acte sous seing privé couchant sur papier les conditions du divorce, le partage des biens, les modalités de l’autorité parentale, etc., contresigné par chacun des deux avocats respectifs. Les deux parties sont alors d’accord sur les conséquences qui résultent de leur séparation et la convention de divorce suffit.
Néanmoins, s’il n’est pas possible de trouver un terrain d’entente entre les deux époux, le divorce par consentement mutuel sera rendu impossible et votre professionnel du droit vous représentera alors devant le tribunal judiciaire. Dès lors, trois cas de figure sont possibles :
Selon la situation que vous présentez, votre avocat se chargera de constituer un dossier en réunissant preuves, témoignages, et tout ce qui pourra vous aider à trouver l’issue la plus favorable devant le juge aux affaires familiales.
Mais même les couples non mariés peuvent avoir besoin de l’aide d’un avocat au moment de la séparation : en effet, mettre un terme à un PACS ou à une vie en concubinage peut également s’avérer complexe et la fin de la vie commune doit être organisée, surtout lorsque des enfants sont nés de l’union.
Lorsque les deux partenaires souhaitent dissoudre le PACS, ceux-ci peuvent envoyer leur déclaration conjointe de dissolution via un formulaire accessible en ligne et l’adresser à l’autorité qui a enregistré le PACS. Toutefois, sous le régime de l’indivision, des désaccords peuvent survenir concernant la propriété des biens et sur leur partage, ce type de bien appartenant pour moitié à chacun des deux conjoints.
Dès lors, faire appel à un avocat afin de s’assurer que l’ensemble des sujets de la vie commune sont bien pris en compte et qu’aucun des partenaires ne soit lésé est vivement conseillé. Celui-ci favorisera un terrain propice à l’entente en procédant à une négociation à l’amiable afin que chacun trouve son intérêt, que ce soit au niveau des biens acquis pendant la vie commune ou au niveau des questions relatives aux enfants, telles que le lieu de résidence, le droit de visite et d’hébergement, le versement et le montant de la pension alimentaire, etc. Si trouver une solution qui satisfasse les deux parties n’est pas possible par la voie amiable, votre avocat défendra vos intérêts devant les institutions compétentes.
Votre avocat intervient également dans le cadre de la séparation des concubins, et ce, à plusieurs niveaux. En effet, le concubinage n’étant régi par aucune obligation juridique, il n’est soumis à aucune convention ou à aucun autre document officiel actant la séparation. Toutefois, peut se poser la question de l’organisation quant aux modalités de l’exercice de l’autorité parentale. Votre avocat intervient alors lorsque les deux ex-conjoints ne parviennent pas à trouver de compromis et saisira le juge aux affaires familiales afin que celui-ci en fixe les modalités et défendra vos intérêts en vue de vous obtenir l’issue la plus juste. Aussi, Maître MARIGARD se placera en avocat en droit des successions afin de vous assister dans le cadre du partage des éventuelles indivisions.
De plus, sachez qu’une rupture très brutale et vexatoire, ou toute rupture qui peut être reconnue comme abusive de la part de votre partenaire peut avoir des conséquences juridiques et mener au versement de dommages-intérêts. L’assistance de votre avocat peut alors vous aider à obtenir une indemnisation adéquate afin de compenser le préjudice commis.
Consultez également :
